Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage

J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00883
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Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage

NOR : MENL9703397A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le code du travail ;
   Vu le code général des impôts ;
   Vu l'arrêté du 12 avril 1972 modifié relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage, et notamment son article 1er ;
   Vu l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage ;
   Vu l'avis de la 18e commission professionnelle consultative des « Autres activités du secteur tertiaire » réunie le 29 janvier 1997 ;
   Vu l'avis de la 3e commission professionnelle consultative de la « Métallurgie » réunie le 10 janvier 1995,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Les tableaux joints en annexe de l'arrêté du 20 janvier 1976 susvisé sont modifiés comme suit :
1. La rubrique « 89. Organismes financiers » est remplacée par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 883 à 884

2. La rubrique « 8007. Crédit-bail mobilier » est remplacée par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 883 à 884

3. Il est créé la rubrique « 3304 » ainsi rédigée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 883 à 884

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 29 décembre 1997.

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec